Urbanisme : Modification n°2 du PLU approuvée le 02/07/2026

Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU au lieu-dit Sainte-Anne.

Approbation de la Modification n°2 du PLU

Par arrêté en date du 11/03/2026, le Maire de Beaumont-de-Pertuis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Beaumont-de-Pertuis.

Il a été procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°2 du PLU de la Commune de Beaumont-de-Pertuis qui a pour objectifs d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU (zone fermée à l’urbanisation) afin de permettre la réalisation de projets à dominante d’habitat dans une logique de diversité des typologies d’habitat pour assurer le développement de la Commune en proposant des logements pour toutes les catégories de la population.

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 à 12h00, soit 31 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique était situé à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis (20 Avenue de Verdun 84120 Beaumont-de-Pertuis).

Monsieur Jean-François CHABAUD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur ont été tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 à 12h00, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie sont les suivants (hors jours fériés) :

Lundi : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00,
Mardi : 09h00 – 12h00,
Mercredi : 09h00 -12h00 et 14h00 – 16h00,
Jeudi : 09h00 – 12h00,
Vendredi : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00.

Chacun a pu prendre connaissance du dossier de Modification n°2 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur :

– par voie postale à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis à l’adresse suivante :

Mairie de Beaumont-de-Pertuis
Monsieur le Commissaire Enquêteur
20 Avenue de Verdun
84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS

– par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@beaumontdepertuis.fr

Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique sont consultables sur ce même registre.

Le dossier était aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la Commune (beaumontdepertuis.fr).

Toute personne a pu, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur a reçu les observations écrites ou orales du public à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis, aux jours, dates et heures suivantes :

– Mardi 7 avril 2026 de 9h00 à 12h00,
– Vendredi 24 avril 2026 de 14h00 à 17h00,
– Jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 12h00.

A compter de la clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur disposait d’un délai de trente jours pour adresser au Maire de la Commune de Beaumont-de-Pertuis le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Dossier soumis à l’enquête publique :

Par délibération n°27-2025, en date du 9 juillet 2025, la Commune de Beaumont-de-Pertuis a décidé de prescrire la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU), qui a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU (zone fermée à l’urbanisation) située au quartier Sainte-Anne afin de permettre la réalisation de projets à dominante d’habitat dans une logique de diversité de typologies d’habitat pour assurer le développement de la Commune de Beaumont-de-Pertuis en proposant des logements pour toutes les catégories de la population.