Politique de protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune de Beaumont de Pertuis, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion des demandes de contacts :
L’Utilisateur, personne physique, peut être amené à communiquer ses données personnelles par email lors d’une demande de renseignement ou de contact.
Ces données sont son adresse électronique, ainsi que tout information qu’il choisira de communiquer dans le contenu de sa demande (en général, le nom et le prénom a minima).
Ces informations font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par la Commune de Beaumont de Pertuis afin de pouvoir répondre à ses demandes.
Elles sont destinées au secrétariat de la mairie et sont conservées jusqu’à la fin de l’année en cours, sauf dans le cas où la nature de la demande impliquerait une durée de conservation plus longue au regard de la réglementation et des délais de prescriptions d’une éventuelle action en justice.
Toutes les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Commune de Beaumont de Pertuis à l’adresse accueil@beaumontdepertuis.fr.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
