Enquêtes Publiques :
Dossier soumis à l’enquête publique (clôturée) qui s’est tenue du 07/04/2026 au 07/05/2026 à 12h00
- Arrêté du 11/03/2026 prescrivant l’enquête publique
- Pièce n°1 – Notice de présentation
- Pièce n°2 – Extrait de plan de zonage
- Pièce n°3 – Extrait de règlement
- Pièce n°4 – Extrait d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Avis au Public
- Délibération n°27-2025 Prescrivant la Modification n°2 du PLU
- Avis de la MRAE
Avis au Public :
Par arrêté en date du 11/03/2026, le Maire de Beaumont-de-Pertuis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Beaumont-de-Pertuis.
Il a été procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°2 du PLU de la Commune de Beaumont-de-Pertuis qui a pour objectifs d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU (zone fermée à l’urbanisation) afin de permettre la réalisation de projets à dominante d’habitat dans une logique de diversité des typologies d’habitat pour assurer le développement de la Commune en proposant des logements pour toutes les catégories de la population.
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 à 12h00, soit 31 jours consécutifs.
Monsieur Jean-François CHABAUD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Dossier soumis à l’enquête publique (clôturée) qui s’est tenue du 10/11/2025 au 13/12/2025 à 12h00 :
- Arrêté du 21/10/2025 prescrivant l’enquête publique
- Page de garde et sommaire
- Pièce n°1 – Note de présentation
- Pièce n°2 – Extrait de plan de zonage
- Pièce n°3 – Extrait de règlement – Zone N
- Avis au Public
Avis au Public :
Par arrêté en date du 21/10/2025, le Maire de Beaumont-de-Pertuis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumont-de-Pertuis.
Par décision N°E25000126/84 en date du 7 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Jean-François CHABAUD en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.
A cet effet, il a été procédé à une enquête publique portant sur la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumont-de-Pertuis qui a pour objectif de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Pierranquier », au nord-est du village.
L’enquête publique s’est déroulée, au siège de la Mairie de Beaumont-de-Pertuis, du lundi 10 novembre au samedi 13 décembre 2025 à 12h00.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public peut consulter les rapports et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis, pendant une durée d’un an.