Arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux

Arrêtés Municipaux temporaires

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral du 16/09/2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral complémentaire du 31/10/2023 à l’arrêté préfectoral du 16/09/2023 prolongeant les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral complémentaire du 30/11/2023 à l’arrêté préfectoral du 31/10/2023 prolongeant les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 14/08/2024 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 16/11/2023 mettant en demeure la société BOURJAC SARL pour l’exploitation de sa carrière située au lieu-dit « Saint-Eucher » sur le territoire de la commune de Beaumont-de-Pertuis (84120)

Arrêté préfectoral n° 84-2024-06-17-00010 du 17 juin 2024 fixant le plan de gestion des obligations légales de débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 classant le sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse.