Arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux

Arrêtés Municipaux temporaires

Arrêté du 28 février 2025 « Campagne de capture des chats errants »

Arrêté Municipal n°065-2025 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et autorisation d’organisation Le village cours Émile PARDÉ

Arrêtés Municipaux permanents

Arrêtés Préfectoraux

Usages de l’eau :

Arrêté préfectoral du 16/09/2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral complémentaire du 31/10/2023 à l’arrêté préfectoral du 16/09/2023 prolongeant les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral complémentaire du 30/11/2023 à l’arrêté préfectoral du 31/10/2023 prolongeant les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 14/08/2024 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse.

Emploi du Feu et Obligation Légale de Débroussaillement :

Arrêté préfectoral n° 84-2024-06-17-00010 du 17 juin 2024 fixant le plan de gestion des obligations légales de débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.

Arrêté n°84-2024-12-16-00001 portant prorogation de validité du Plan départemental de protection des forêts contre l’incendie de Vaucluse pour la période 2015-2024 jusqu’au 31 décembre 2026.

Arrêté n°2013030-0006 règlementant l’emploi du feu dans le département du Vaucluse

Divers :

Arrêté préfectoral du 16/11/2023 mettant en demeure la société BOURJAC SARL pour l’exploitation de sa carrière située au lieu-dit « Saint-Eucher » sur le territoire de la commune de Beaumont-de-Pertuis (84120)

Arrêté Préfectoral Complémentaire levant l’obligation de garanties financières de la société BOURJAC SARL pour l’exploitation de sa carrière située au lieu-dit « Saint Eucher » sur le territoire de la commune de Beaumont de Pertuis (84120)

Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Inondation ».

Chasse :

Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, abrogeant l’arrêté du 12 juin 2023

Arrêté préfectoral DDT/S2E-2025/095 du 22 mai 2025 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse

Arrêté du 12 septembre 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 21 mai 2025 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse

Arrêté du 11 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2025-2031

Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les règles de sécurité publique pour l’usage des armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêtés du Conseil Départemental de Vaucluse

Arrêté n° 2025-7744 concernant la D122 du PR 10+0380 au PR 13+0075 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération du 29/09/2025 au 24/10/2025

Arrêté n° 2025-7745 concernant la D42 du PR 15+0850 au PR 17+0000 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération du 29/09/2025 au 24/10/2025

Arrêté n° 2025-9131 portant permission de voirie sur la D198 du PR 4+0815 au PR 6+0000 commune de Beaumont-de-Pertuis hors agglomération

Arrêté n° 2025-9192 concernant la D198 du PR 4+0815 au PR 6+0000 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération du 21/10/2025 au 07/11/2025

Arrêté n° 2025-9515 concernant la D42 au PR 15+0000 (Beaumont-de-Pertuis) situé hors agglomération du 03/11/2025 au 14/11/2025