Arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux

Arrêtés Municipaux temporaires

Arrêtés Municipaux permanents

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral du 16/09/2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral complémentaire du 31/10/2023 à l’arrêté préfectoral du 16/09/2023 prolongeant les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral complémentaire du 30/11/2023 à l’arrêté préfectoral du 31/10/2023 prolongeant les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 14/08/2024 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 16/11/2023 mettant en demeure la société BOURJAC SARL pour l’exploitation de sa carrière située au lieu-dit « Saint-Eucher » sur le territoire de la commune de Beaumont-de-Pertuis (84120)

Arrêté préfectoral n° 84-2024-06-17-00010 du 17 juin 2024 fixant le plan de gestion des obligations légales de débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 classant le sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse.

Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie de Vaucluse pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, abrogeant l’arrêté du 12 juin 2023

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vinon :

Arrêté du 01 octobre 2024 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vinon (Var)

Journal Officiel

Page de garde

Note annexe

Plan d’ensemble

Plan de détail

Arrêté n°84-2024-12-16-00001 portant prorogation de validité du Plan départemental de protection des forêts contre l’incendie de Vaucluse pour la période 2015-2024 jusqu’au 31 décembre 2026.

Arrêtés du Conseil Départemental de Vaucluse

Arrêté n° AV – 2024 0112 – DISR concernant la D122 du PR 14+0190 au PR 14+0210 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération.

Arrêté n° AV – 2024 0113 – DISR concernant la D122 du PR 13+0040 au PR 13+0740 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération.

Arrêté n° AV – 2024 0114 – DISR concernant la D122 du PR 15+0780 au PR 15+0960 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération.

Arrêté n° AV – 2024 0115 – DISR concernant la D198 du PR 2+0950 au PR 4+0930 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération.

Arrêté n° AV – 2024 0116 – DISR concernant la D996 du PR 11+0505 au PR 11+0545 (Beaumont-de-Pertuis) situés hors agglomération.