Urbanisme : Procédure de Révision Allégée n°1 du PLU

Création d’un réservoir d’eau au lieu-dit Pierranquier.

Par délibération n°32-2024, en date du 23 juillet 2024, la Commune de Beaumont-de-Pertuis a décidé de prescrire la Révision Allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), pour la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit Pierranquier.

CONCERTATION DE LA POPULATION :

Dans le cadre de la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Beaumont-de-Pertuis a organisé une exposition publique qui s’est tenue en mairie, du lundi 2 juin au vendredi 20 juin 2025, aux jours et heures ouvrables de la mairie. Toute personne intéressée a été invitée à venir consulter les documents mis à la disposition du public et à formuler ses observations éventuelles.

Cette exposition publique a eu pour objectif de présenter à la population le projet de la révision allégée du PLU dont le but est de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Pierranquier ».

BILAN DE LA CONCERTATION & ARRET DU PROJET :

Le Conseil Municipal, par délibération n°26-2025 du 9 juillet 2025 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée du PLU :

ENQUETE PUBLIQUE du 10 novembre 2025 au 13 décembre 2025 à 12h00 :

Par arrêté en date du 21/10/2025, le Maire de Beaumont-de-Pertuis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumont-de-Pertuis.

A cet effet, il sera procédé à une enquête publique portant sur la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumont-de-Pertuis qui a pour objectif de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Pierranquier », au nord-est du village.

Par décision N°E25000126/84 en date du 7 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Jean-François CHABAUD en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 10 novembre au samedi 13 décembre 2025 à 12h00, soit 34 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis (20 Avenue de Verdun 84120 Beaumont-de-Pertuis).

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi 10 novembre au samedi 13 décembre 2025 à 12h00, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie sont les suivants (hors jours fériés) :

Lundi : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00,
Mardi : 09h00 – 12h00,
Mercredi : 09h00 -12h00 et 14h00 – 16h00,
Jeudi : 09h00 – 12h00,
Vendredi : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Révision Allégée n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur :

– par voie postale à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis à l’adresse suivante :

                                    Mairie de Beaumont-de-Pertuis
                                    Monsieur le Commissaire Enquêteur
                                    20 Avenue de Verdun
                                    84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS

– par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@beaumontdepertuis.fr

Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.

Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la Commune (beaumontdepertuis.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis, aux jours, dates et heures suivantes :

– Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,
– Lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 17h00,
– Samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00.

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’Article 3, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire Enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

A compter de la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour adresser au Maire de la Commune de Beaumont-de-Pertuis le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis, pendant une durée d’un an.

Dossier soumis à l’enquête publique :