Dossier soumis à l’enquête publique :
- Arrêté du 11/03/2026 prescrivant l’enquête publique
- Pièce n°1 – Notice de présentation
- Pièce n°2 – Extrait de plan de zonage
- Pièce n°3 – Extrait de règlement
- Pièce n°4 – Extrait d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Avis au Public
- Délibération n°27-2025 Prescrivant la Modification n°2 du PLU
- Avis de la MRAE
Avis au Public :
Par arrêté en date du 11/03/2026, le Maire de Beaumont-de-Pertuis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Beaumont-de-Pertuis.
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°2 du PLU de la Commune de Beaumont-de-Pertuis qui a pour objectifs d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU (zone fermée à l’urbanisation) afin de permettre la réalisation de projets à dominante d’habitat dans une logique de diversité des typologies d’habitat pour assurer le développement de la Commune en proposant des logements pour toutes les catégories de la population.
L’enquête publique se déroulera du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 à 12h00, soit 31 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis (20 Avenue de Verdun 84120 Beaumont-de-Pertuis).
Monsieur Jean-François CHABAUD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du mardi 7 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 à 12h00, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie sont les suivants (hors jours fériés) :
Lundi : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00,
Mardi : 09h00 – 12h00,
Mercredi : 09h00 -12h00 et 14h00 – 16h00,
Jeudi : 09h00 – 12h00,
Vendredi : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°2 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur :
– par voie postale à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis à l’adresse suivante :
Mairie de Beaumont-de-Pertuis
Monsieur le Commissaire Enquêteur
20 Avenue de Verdun
84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS
– par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@beaumontdepertuis.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la Commune (beaumontdepertuis.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le Commissaire Enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la Mairie de Beaumont-de-Pertuis, aux jours, dates et heures suivantes :
– Mardi 7 avril 2026 de 9h00 à 12h00,
– Vendredi 24 avril 2026 de 14h00 à 17h00,
– Jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 12h00.
A compter de la clôture de l’enquête, le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour adresser au Maire de la Commune de Beaumont-de-Pertuis le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.