Autorisation d’urbanisme : Quel dossier déposer ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet, de la surface plancher ou l’emprise au sol créée et de la localisation du terrain, il faut déposer une demande de :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager.
Vous ne savez pas quel dossier déposer ? Cette notice vous aidera à identifier quel type de dossier correspond à votre projet.
Création d’une clôture : Le Conseil Municipal, par délibération en date du 12 octobre 2007, a instauré l’obligation de dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux pour l’édification d’une clôture.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa correspondant et d’y joindre les plans demandés.
Les différents types de dossier :
Déposer sa demande :
Vous pouvez déposer votre demande :
- Au format papier :
– Directement en Mairie,
– Par courrier à l’adresse suivante : Mairie – Avenue de Verdun 84120 Beaumont de Pertuis.
Pour un dépôt papier, un seul exemplaire du formulaire Cerfa et des plans est nécessaire, excepté pour les permis d’aménager (5 exemplaires).
- En ligne :
– Via la plateforme dédiée.