Demande par courrier, par mail ou sur place :

Vous pouvez faire la demande en vous rendant sur place, soit auprès de la Mairie du lieu de décès, soit auprès de la Mairie du dernier domicile du défunt.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière, en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Aucun document n’est exigé.

Le document vous est remis immédiatement.

Pièces à fournir :

• Une enveloppe timbrée (pour les demandes faites par courrier ou par mail).

Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la Mairie, et du délai d’acheminement du courrier.